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Conseils à l'intention des praticiens

August 18, 2016

Lors des consultations que l'ADRC a tenu auprès des praticiens, ces derniers ont demandé des conseils quant aux meilleures mesures pour minimiser le risque d'imposition d'une pénalité. En conséquence, comme l'ADRC effectue des vérifications après les événements et qu'elle accorde énormément de crédit aux documents, elle offre les suggestions suivantes:
• Consigner tous les renseignements fournis par le client.
• Documenter toutes les préoccupations relatives à la véracité, à l'exactitude ou à la cohérence des renseignements fournis.
• Consigner les questions posées relativement à ces préoccupations.
• Consigner les réponses du client.
• Consigner toute discussion additionnelle visant à clarifier les incohérences ou les contradictions.
• Documenter toute recherche effectuée ainsi que les résultats obtenus.
• Consigner toutes les hypothèses formulées.
• Se demander si les énoncés et les hypothèses sont raisonnables.
• Consigner les raisons permettant d'affirmer que les hypothèses sont raisonnables.A

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