© 2016 par Grondin CPA. 

Indépendance

August 17, 2016

Assurer l'indépendance du cabinet et de ous ses membres, tant dans les fait qu'en apparence, pendant toute la période couverte par la mission de certification.

 

Les interdictions qui empêchent l'éxécution d'une mission de certification sont notamment les suivants

 

1) Intérêts financiers

2) Prêts et garanties

3) relations d'affaires étroites

4) certaines relations familiales et personnelles

5) embauche d'un membre d'une équipe de certification par un  client pendant la période viséee par un rapport de ceritification

6) exercice de fonctions de gestion pour un client de services de certification

7) préparation d'écritures de journal et de documents sources sans avoir d'abord obtenu l'apporabtion de la direction

8) prestation à un client de services de certification de services juridiques et de services de finance d'entreprise, et exercice d'activités connexes

9) prestation de services de certification moyennant des honoraires sensiblement inférieurs à ceux facturés par le cabinet prédédent ( ou aux honoraires mentionnées dans d'autes offres de services se rapportant à la mission ), sauf si l'équipe de certification affectée à la mission y consacre un temps suffisant et respecte toutes les normes, lignes directrices et procédures de contrôle de la qualité applicables en matière de certification

10) acceptation par les mebres de l'équipe de certification d'un cadeau ou de l'hospitalité de la part d'un client de services de certification, à moins qu sa valeur soit manifestement négligeable

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